L’Europe était en panne, maintenant, elle fait marche arrière !

D’abord, le nouveau traité n’est pas une constitution. L’utilisation du terme avait choqué et aurait nécessité l’approbation explicite des citoyens européens. Les 27 ont préféré zapper les difficultés qu’avait eu le courage de soulever la Convention pour la constitution européenne.

 

L’’Union européenne n’est pas un Etat (personne ne le niait mais on a cru bon l’affirmer pour ne pas s’attirer les critiques des anti-européens nationalistes): le "traité constitutionnel" a été rebaptisé "reform treaty";

 

Les références aux symboles de l’Union européenne (le drapeau, l’hymne, la devise) ont été supprimées. Donc tout ce qui créait un sentiment d’appartenance à un ensemble humain solidaire et homogène disparaît, les anglais pourront par exemple agiter en guise de drapeau un étendard d’Union Jack avec une carte, les corses avec une tête de maure etc… C'est sûr, on y gagne en souplesse, mais à ce jeu là on y perd tout en lisibilité.

 

La dénomination de "ministre des affaires étrangères" est remplacée par celle de "Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité". Admettons... que ce ne soit qu'un changement de vocabulaire... 

 

La Charte des droits fondamentaux ne sera pas incluse dans le nouveau "traité réformé". Toutefois, grâce à un protocole annexé au traité, elle conservera la même valeur juridique que dans la Constitution, à la différence près que, pour le Royaume-Uni, elle ne pourra être utilisée par les citoyens de ce pays devant les tribunaux nationaux, ni modifier le droit britannique. Une Europe a valeurs variables donc.

 

L’objectif de "concurrence libre et non faussée" est retiré des objectifs de l’Union européenne. Toutefois, juridiquement, rien n’est modifié, puisque dans un protocole sur le marché intérieur, il sera affirmé que "le marché intérieur inclut un système qui garantit que la concurrence n’est pas faussée". A quoi riment donc ces contorsions ?... 

 

Le vote à la double majorité (l’accord de 55% des Etats membres représentant 65% de la population est nécessaire pour approuver une proposition législative) entrera en vigueur en 2014 (au lieu de 2009 dans le projet de Constitution), avec une période transitoire jusqu’en 2017, où un Etat pourra demander à appliquer le vieux système. Rendez-vous est donc pris pour dans 10 ans !

 

Une clause dite de "subsidiarité" permettra aux Parlements nationaux de contester une proposition de la Commission. Mais celle-ci pourra maintenir son texte, si les Etats membres ou le Parlement européen ne la désavouent pas. Vous aviez dit « simplification »…

 

Enfin, il est explicitement prévu que le traité pourra être revu pour diminuer les pouvoirs de l’Union européenne. Ca c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres. On ouvre la boite de Pandore pour réduire peu à peu 50 ans de construction.

 

Cet accord a minima servira de cadre pour les négociations entre les 27 Etats membres qui se dérouleront entre juillet et décembre 2007, pour aboutir à un nouveau traité. Le but est de que l’ensemble des pays ratifient le "traité réformé" avant juin 2009, date des prochaines élections du Parlement européen.

 

Car, voilà bien le but inavoué de tous ces dirigeants politiques : Ne pas risquer de perdre pour leur parti la face d’ici les élections. Dans chaque pays, ils espèrent chacun apparaître comme la femme ou l’homme qui a sauvé l’Europe. Vous avez dit Courage?