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  • Grenelle de l’environnement : Pour l‘instant Bravo Monsieur SARKOZY !

    dbd6212f7fd906856f52036b10e66222.jpgLe fait est suffisamment rare ici pour le dire nettement : Nous applaudissons le discours du Président de la République et ses engagements !

    Certes, on en fera jamais assez en la matière mais déjà le pas est énorme et nous le saluons!

    Bravo pour tous les participants, tous les organisateurs de ces tables rondes, de ces centaines de débats. Comme l‘a mentionné Nicolas SARKOZY « Des compromis ont été trouvés sur des sujets auparavant tabous. Et, cher François Fillon, une très lourde responsabilité nous attend désormais. Elle est simple : ne pas décevoir. Ce que j’ai à vous dire est simple : en tant que Chef de l’Etat, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en oeuvre. Je voudrais que cette politique soit d'abord une politique d'adhésion. (…)Le Grenelle n’est pas une fin, c’est un commencement. »

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    Nous avons passé une partie du week-end à décortiquer les rapports, conclusions et force est de constater que le dossier a été traité dans toute sa complexité et que cela n’était pas une mince affaire ! Nous avons suivi les avancées du grenelle pas à pas et nous croyons pouvoir dire ici que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET n’a pas ménagé son temps et ses compétences pour y parvenir et que… ce n’est que le début pour elle !

    Les annonces du Président de la République vont au-delà des ses engagements pendant la campagne (télécharger ici le discours au format pdf) . Jugez putôt :

    - D’abord deux principes directeurs en effet « révolutionnaires » :

    Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ». Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé.

    Deuxième principe : renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. Les décisions dites non écologiques devront être motivées et justifiées comme ultime et dernier recours.

    - Une série d’intentions :

    - faire passer la part de l’agriculture biologique à 6% en 2012 et 20% en 2020.

    - diminuer de moitié la part des pesticides utilisés dans l’agriculture.

    - améliorer de 20 % notre efficacité énergétique d’ici à 2020 et viser un objectif de plus de 95 % d’énergie électrique sans effet sur le climat, c'est-à-dire sans carbone.

    - engager un programme national des énergies renouvelables avec un objectif de de 20 % de notre consommation d’énergie en 2020.

    - priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et au défi alimentaire.

    - revalorisation du trafic portuaire et fluvial au détriment du trafic routier.

    - pour assurer la biodiversité un programme national de lutte contre l’artificialisation des sols, une « trame verte » permettant aux espèces de survivre aux changements climatiques, se développer et migrer.

    - Des affirmations à portée juridique claire :

    - création d’un Droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise.

    - réaffirmation du principe de précaution (et plouff pour les recommandations du rapport Attali !).

    - responsabilité juridique des holdings étrangères pollueuses par filliales françaises interposées.

    - Des décisions :

    - suspension de la commercialisation d’OGM pesticides jusqu’à la conclusion d’une expertise par une instance nouvelle en liaison avec la Commission Européenne.

    - D’ores et déjà, toutes les cantines publiques proposeront au moins une fois par semaine un repas issu de l’agriculture biologique.

    - imposition dans les cahiers des charges de la restauration collective des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées.

    - Des orientations budgétaires :

    - un milliard d’euros sur 4 ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale.

    - à chaque  euro pour la recherche nucléaire, dépenser le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement.

    - réengagement de l’Etat dans le développement des transports urbains (participation de l‘Etat dans 1 500 km de voies de bus, de vélo, de tramway hors Ile de France.

    - 2000 kilomètres de lignes TGV nouvelles et les anciennes voies ferroviaires ainsi dégagées sur ces nouvelles liaisons affectées au fret.

    - multiplier par cinq les crédits consacrés à la veille environnementale.

    - Des mesures progressives :

    - avant 2012 obligation pour tous les logements neufs construits de répondre aux normes « basse consommation » et à partir de 2020 d’être à « énergie positive ».

    - doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Ce programme commencera par les 800 000 logements HLM aujourd’hui dégradés.

    - pour tous les appareils ménagers, téléviseurs, chaînes haute fidélité et autres équipements dès qu’une alternative existe à un prix raisonnable, les appareils les plus consommateurs d’énergie seront interdits (dès 2010 pour les ampoules à incandescence ou les fenêtres à simple vitrage).

    - Un ETAT précurseur :

    - Dès 2008, tous les ministères et toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique.

    - Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation.

    - Dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performance énergétique.

    - Et dès 2009, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres.

    -  Un engagement de financement public : les prélèvements du Grenelle iront au financement du Grenelle.

    - Une taxe sur le transit routier international sur le territoire français.

    - Une éco-taxe annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants servant à financer une prime à la casse des vieilles voitures polluantes et au rachat d’un véhicule propre.

    - l’étiquetage des produits de consommation courante pour indiquer leur coût en carbone.

    - étudier la création d’une taxe « climat-énergie » en contrepartie d’un allégement de la taxation du travail la compétitivité et pour préserver le pouvoir d’achat.

    - liberté pour les collectivités de créer des péages urbains …Et possibilité de demander une loi d’expérimentation pour celles qui voudraient aller plus loin.

    - Des avancées européennes que la France entend promouvoir :

    - prise en compte dans la taxation à l’entrée de la Communauté du coût carbone (coût des émissions de gaz à effets de serre qu’induisent son transport) des produits importés.

    - taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le Protocole de Kyoto.

    - la création d’une TVA à taux réduit en Europe sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité.

    - soutien de toutes les initiatives de la Commission pour accroître la sévérité des normes environnementales.


    Bien évidemment, il faut désormais que ces annonces se traduisent dans les faits, dans la Loi, dans les décrets, les circulaires et… dans les esprits!
    Mais comme Corinne Lepage et le Mouvement Cap 21 ( communiqué ) il faut saluer ici les ambitions et les méthodes retenues !
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    Bien sûr des déclarations aux actes et à l’application la route va être semée d’ebuches… Comme le dit le Président « (…) ce que nous avons décidé de faire, nous l’avons fait à la fois au nom du sentiment et au nom de la raison. Nous l’avons fait au milieu de difficultés de tout ordre et je n’ignore nullement qu’avec le gouvernement et le Premier ministre, nous allons tomber sur des inerties, des routines, des égoïsmes, des aveuglements, des idéologies.. ».
    Il aurait pu aussi ajouter « de puissants lobbies » …
    Et bien, pour appliquer ce plan là, Monsieur le Président nous vous soutiendrons ( contre beaucoup de vos amis assurément) !
    Le MoDem vous soutiendra c’est certain ! Et au-delà de nos nombreuses divergences de vues politiques, économiques, philosophiques, c’est une armée de citoyens responsables qui vous aidera pour y parvenir !
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    Pour info, voici, la conclusion du rapporteur général du Grenelle de l’environnement, Monsieur TUOT :

     

    CONCLUSION

    Gérer la transformation sociale

     

    Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’une politique de l’environnement au sens classique et restreint du terme, et encore moins d’un projet écologique au sens réducteur qu’on pourrait donner au terme ni d’un verdissement de politiques inchangées. C’est une mutation des politiques publiques, de nouveaux critères de décisions collectives, des rôles et responsabilités nouvelles pour chaque acteur du corps social, une réelle transformation sociale, lente, profonde – et nécessaire.

     

    Bien entendu, les acteurs traditionnels de la décision seront au premier plan, qu’il s’agisse du Parlement, dont le rôle devrait être singulièrement important (et différent, en matière de fiscalité, d’évaluation, de conduite des grands programmes d’action, de ce qu’il a traditionnellement été), ou des assemblée locales, dont les responsabilités vont profondément des transformer.
    Mais c’est aussi le mode d’action public (les horizons de réflexion, les critères de décision, les modalités de mise en oeuvre) qui va être radicalement transformé.

     

    L’ampleur des changements suscite la crainte, en même temps que l’espoir. Il faut reconnaître la légitimité et la réalité de ces craintes et des tensions qui vont accompagner les mesures nécessaires. Il est inutile de dissimuler que des catégories socioprofessionnelles vont être plus significativement touchées que d’autres, et que rien ne justifie que quiconque fasse des sacrifices, auxquels appellent ceux qui ne les font en général pas. Un effort collectif et une solidarité efficace sont, au contraire, nécessaires, et possibles.

     

    Notre grande chance est que la transformation est inéluctable mais que nous pouvons encore la vouloir, donc la conduire, plutôt que la redouter, et la subir. Les évolutions en cours sont à l’échelle de dimension et de temps de la nature entière, et les actions correctives peuvent être entreprises maintenant.

     

    La maîtrise collective des choix peut ainsi passer par l’organisation dès maintenant de la conduite sociale du changement. Une conférence nationale devrait identifier les métiers placés en risque (d’emploi, de santé, de mutation) définir les protections nécessaires, les réorientations du système de formation, les modalités de décroissance des effectifs et de réemploi des salariés concernés : atteindre les objectifs visés peut se faire non sans coût social, mais sans drame, par la négociation et la solidarité.

     

    La nouvelle cohérence donnée aux actions publiques, les nouveaux cadres de référence donnés par des programmations territoriales nationales articulées avec des stratégies locales intégrées, peuvent d’ailleurs permettre une refonte de l’Etat, des services publics, des équipements, qui ne serait plus inspirée par la simple invocation de l’économie des deniers publics et les seules contraintes de la concurrence, mais par des ambitions collectives plus élevées, qui concernent la qualité de la vie, la santé, la préservation des espaces et des espèces, des façon de vivre, se déplacer, se nourrir, habiter, compatibles avec l’environnement et propice à celui de nos enfants.

     

    Il n’est pas nécessaire, ni même possible, désormais, d’opposer environnement et compétitivité : une économie compétitive est celle qui respectera la ressource environnementale sur le long terme. Ce n’est pas un chemin de croix, c’est l’exercice collectif d’une volonté.

     

    Le suivi et l’évaluation des engagements

     

    Il serait évidemment aisé de borner le résultat du Grenelle à ce que l’administration sait faire ordinairement : un plan, avec des fiches des objectifs chiffrés, des dépenses et la promesse d’une mobilisation sur le terrain dans le concret. On oublie à la fin les promesses de ce type avec le nom de ceux qui les ont faites.

     

    Nous ne pouvons plus nous en tenir là : d’une part ce n’est pas l’Etat qui doit s’engager, c’est la société française toute entière ; d’autre part, il ne s’agit pas du choix possible d’une politique parmi d’autre mais d’une nécessité que nous imposent les éléments, à laquelle nous ne pouvons échapper que par une immédiate, durable et constante action ; enfin, il ne s’agit pas d’essais qu’on pourra corriger à la prochaine alternance ou au vu de nouvelles modes ou pratiques, mais d’une impérieuse nécessité immédiate portant sur des questions simple et mesurables : réduction de tonnages de GES, de consommations de ressources, de taux de pollution, ou de vitesse de disparition d’espèces.

     

    Le suivi doit donc répondre aux mêmes exigences que le processus du Grenelle : impliquant tous les acteurs, transparent, fondé sur une expertise partagée.

     

    La loi devrait fixer des impératifs afin d’assurer leur durabilité. Les modalités d’évaluation, et le mode d’élaboration des critères quantitatifs et qualitatifs devront y être fixés. La discussion à cinq chaque année des résultats obtenus, leur suivi mensuel ou trimestriel, la communication permanente des indicateurs convenus en commun, devront y figurer.

     

    Le Parlement devra non seulement connaître les résultats que lui donnera le gouvernement, mais aussi élaborer les siens. Les nouveaux moyens qu’il est proposé de créer auprès de lui pourraient être relayés par une expertise internationale : regarder les mêmes sujets que ceux soumis à l’expertise nationale, mais en passant commande à d’autres équipes et laboratoires, dont les résultats des travaux et audits seraient communiqués d’abord au Parlement, qui en débattrait. Les évaluations (de l’exécutif et du législatif, éclairées par le débat à cinq) devraient permettre d’organiser, à des dates de rendez vous préfixe, des débats d’orientation permettant la modification des lois au vu de leur impact (pour assurer ainsi la pérennité nécessaire mais aussi l’adaptabilité des normes).

     

    Les collectivités territoriales impliquées, les entreprises, les syndicats et les associations devront de même veiller à la mise en place, aux échelons pertinents, des instruments de suivi et de débat nécessaire. La population n’acceptera les contraintes initiales que si elles équitables, justifiées par les bénéfices futurs, et pour autant que soit assurée une information régulière. Le nouveau contrat social qu’il est proposé de conclure doit être précisément cela : un contrat social.
    Voir l‘intégralité du rapport général ici
    Voir les compte-rendus des tables rondes finales suivantes :

     

  • CBS plus critique que TF1

    A quelques jours du déplacement officiel du Chef de l'Etat aux Etats Unis, CBS diffuse ce soir un sujet lors de l'émission SIXTY MINUTES pour dresser un portrait de celui qu'ils nomment en français dans le texte "SARKOZY l'Américain". Et CBS est plus critique que TF1 en le définissant comme un dirigeant énergique et “parfois explosif”, note Lesley Stahl.
    - “
    Energetic and sometimes volatile leader”…

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    VOIR LA VIDEO ICI

    On le voit ainsi dire tout le bien qu’il pense de son attaché de presse :
    - “L’imbécile” !

    Lesley Stahl, la journaliste de CBS, n'a pas coupé la scène dans laquelle le président de la République française arrache son micro et quitte l’interview en se drapant dans sa dignité.
    - “Au revoir, merci”, lui lance-t-il (en français)
    .
    - “What was unfair”?,
    interroge-t-elle, incrédule.
    - “Allez” ! répond-il, du haut de son indignation après une question qui ne lui plaisait pas!

     Eh oui, Monsieur le Président! L'Amérique on peut l'aimer en effet! Mais pas pour son Bushisme récent, ni pour son culte de l'Argent Roi... non ! On peut l'aimer, entre autre, pour la liberté de ton de sa presse et la capacité d'investigation de celle-ci! Mais en celà, êtes-vous, Monsieur le Président, si américain qu'on le dit?... manque d'habitude sans doute...

  • Les 30 deniers du Nouveau Centre

    Mais comment les députés du Nouveau Centre ont-ils pu en arriver à présenter sans honte une proposition de Loi rétroactive?!

    Ont-ils perdu tout principe, tout honneur, tout respect des règles?

    Individuellement, chacun d'entre eux peut-il encore se regarder fièrement dans la glace?

    Quel exemple!