Scandaleux : Le Sénat démissionne sur les OGM et tue l'espoir né du Grenelle

La chambre dite "haute" ne s'honore pas de ses travaux concernant la Loi sur les OGM. Déjà, en première lecture, le Sénat avait transformé le texte relativement mesuré présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet pour minimiser les responsabilités des entreprises commercialisant les OGM et pour en revanche aggraver les peines encourues pour "délit de fauchage".

En deuxième lecture, suivant à la lettre le compromis établi entre le gouvernement et la majorité, les sénateurs ont voté conforme le texte adopté par les députés, à l’exception de l’amendement Chassaigne. L'amendement Chassaigne (amendement 252) avait été adopté à l'assemblée Nationale avec les voix des députés de l’opposition et de quelques unes de la majorité. Celui-ci restreignant les cultures OGM, stipulait que la culture des OGM devait se faire « dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM", et en toute transparence  ».

Le sous-amendement adopté hier par les sénateurs renvoie la définition du "sans OGM" à une définition ultérieure bien pratique mais irresponsable : Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Fruit d’un compromis entre le gouvernement et la majorité, ce sous-amendement, proposé par le rapporteur Bizet, vide de sa substance la protection obtenue à l'arrachée par certains députés et pour laquelle NKM n'avait soulevé aucune objection au grand dam des UMP Pro-OGM ( Rappel de l'épisode NKM-UMP)

Dénonçant un « débat fantoche », les groupes PS et PCF ont quitté l’hémicycle à l’issue du scrutin sur ce sous-amendement. Et nous nous associons ici à leur légitime courroux. Tout dans les travaux du Sénat sur ce texte laisse une odeur fétide de manipulation orchestrée, de consignes et de démission de la part d'une institution d'habitude plus pointilleuse.

Comme Corinne Lepage nous regrettons vivement ici l'attitude de la majorité des sénateurs centristes qui a voté ce texte.

"La volonté de rupture dans le domaine de l'environnement en laquelle nous osions croire à l'issue du Grenelle de l'Environnement s'est écrasée sur le mur de la loi OGM.  En effet, quel que soit par ailleurs le projet de loi qui portera les premières dispositions du Grenelle et dont j'espère qu'il comprendra de nombreuses dispositions pour réduire l'impact du changement du changement climatique, ce qui vient de se passer démontre que la majorité UMP est tout sauf sur une ligne de rupture en ce qui concerne ce sujet" (Lire l'intégralité de son communiqué sur son blog>>>> ICI ).

Et Madame Lepage a parfaitement raison d'ajoutter : "Un jour, les parlementaires qui ont voté ce texte et a fortiori ceux qui ont servi de porte-voix au lobby pro-OGM auront à répondre devant la nation française de leurs responsabilités historiques" 

Nous attirions l'attention dans des termes identiques, nous aussi, il y a près d'un an, lors des législatives, sur la culpabilité historique future des élus PRO -OGM. Demain les citoyens français pourraient bien, excédés qu'on les prenne toujours pour des imbéciles, demander que des têtes tombent... Il se pourrait même que devant la gravité en l'espèce, les français ne se contentent plus d'un célèbre "nous sommes peut-êtres responsables mais pas coupables". Ils auront alors tout loisir de chercher les noms ( ici pour l'Assemblée Nationale et là  pour le Sénat )des fautifs et d'identifier clairement ceux qui, comme l'écrit le Blog Moktarama , ont résisté parmi lesquels la sénatrice Keller et le sénateur Legrand.

Rappelons enfin, que les assureurs refusent pour l’instant de prendre en charge le risque OGM. Donc les exploitants devront assumer seuls la réparation du préjudice économique causé. Pour l'un des trop rares élus UMP responsable sur ce dossier, le député François Grosdidier, le régime de responsabilité est insuffisant, « c’est l’ensemble de la filière qui devrait être concernée, de l’agriculteur au semencier, en passant par le détenteur du brevet ». Mais comment attendre cela d'élus robotisés et sous contrôle "hors sols"?...