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  • Le sénateur UDF-MoDem Jean-Jacques Jégou analyse la présidentialisation du régime

    6b64085daff6394a079c92194cff411e.jpgA l'occasion de l'ouverture de la XIIIe législature, Jean-Jacques Jégou défend la restauration des prérogatives du Parlement. Dans cette tribune, le sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne constate que "notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois". Il rappelle que "la justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement". Jean-Jacques Jégou considère ainsi qu'il est "indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie". Lire la suite ici de la tribune ici : >>>>

    Comme l'illustre Jean-Jacque Jégou ici, nous sommes parfaitement conscients que c'est aux parlementaires de faire vivre le régime:

    Nos institutions n'ont pas changé depuis l'élection présidentielle. La constitution n'a pas été modifiée. Officiellement la Vème République et son régime qualifié par les constitutionnalistes de "SEMI-PRESIDENTIEL" sont toujours en vigueur.

    Alors pourquoi s'interroge-t-on sur cette présidentialisation possible du régime?

    D'abord parce que si les textes ne font pas de la France un régime présidentiel, la pratique elle peut sournoisement déstabiliser un édifice déjà fragile quant au rôle exact du parlement.

    Ensuite parce qu'un style personnel volontairement omniprésent partout, sur tout, en tout lieu et à tout moment du Chef de l'Etat tranche bien sûr avec le passé récent mais aussi avec la dose de distance pourtant indispensable et le rôle logiquement d'arbitre que lui fournissent nos institutions. La discrétion (pour rester aimable) du premier Ministre n'arrange rien...

    Il est certain aussi que la première application pleine du quinquennat et notamment la proximité dans le temps entre l'élection présidentielle et les élections législatives n'ont pas favorisé l'émergence d'une Assemblée Nationale autre que majoritairement acquise au parti présidentiel (qui n'aura plus lui-même de Président... NDLR).

    La conjonction de ces facteurs incline en effet à s'interroger sur l'avenir. Car si cette pratique se poursuivait nous connaîtrions le paradoxe d'être le seul pays au monde avec officiellement un régime non-présidentiel (le régime français est qualifié de semi-présidentiel pour cela) mais dans les faits plus présidentiel qu'un régime présidentiel.

    En effet dans un régime présidentiel, le parlement s'organise comme un contre pouvoir du législatif par rapport à l'Exécutif. En France rien ne le permet! Ainsi aux Etats-Unis par exemple c'est le parlement qui a in fine le pouvoir suprême de destituer le Président ce qui est quasiment impossible ici (sauf cas de haute trahison et d'impossibilité manifeste d'exercer sa fonction). Ce n'est pas le régime américain qui serait alors comparable au nôtre mais bien le régime russe.

    Alors qui peut déjouer cette pratique insidieuse? Les parlementaires. Les députés de la majorité principalement ont en effet une lourde responsabilité à venir. S'ils venaient à accepter de dévoyer leur fonction, s'ils amplifiaient par faiblesse une dérive déjà existante en se comportant en simple notaire d'une chambre d'enregistrement, s'ils s'autocensuraient pour ne jamais critiquer, corriger voir combattre les textes présentés par l'Exécutif, s'ils ne se saisissaient pas de l'initiative qui leur est réservée de proposition de Lois, alors ils auraient en effet la responsabilité devant les citoyens et l'histoire de s'être comportés en simples scribes dociles favorisant la pratique SUR-PRESIDENTIELLE DU POUVOIR.

    Ne nous y trompons pas! La nature a horreur du vide. Si le régime change en pratique ce ne sera pas du fait d'une action anticonstitutionnelle de Mr Sarkozy, il est trop habile pour cela! Ce sera de la faute de la passivité en pratique des parlementaires qui lui sont inféodés. Personne alors ne pourra reprocher au Président d'avoir agit plus vite, plus loin, plus fort que le parlement ne l'aura fait...s'il ne fait pas son boulot. Le Chef de l'Etat aurait beau jeu alors de répliquer avec son style que nous commençons à si bien percer "M'enfin, vous vouliez que je fasse quoi? Que j'attende que le parlement tergiverse et nous propose quelque enfin chose alors que le pays voulait des réponses rapides parce qu'il souffrait?.... J'ai respecté la constitution. Qui peut dire que j'ai baffoué le rôle du parlement?... celui-ci n'a rien trouvé à redire, donc j'ai fait!"

     

     

  • Traité simplifié : Un accord qui sauve les apparences selon François Bayrou mais...

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    "Un accord a été trouvé à Bruxelles, qui sauve les apparences et permet de sortir de l'impasse où se trouvait l'Union européenne", juge gentiment François Bayrou dans un communiqué, "mais le prix à payer est lourd" : Au lieu d'un "traité court, lisible, compréhensible par tous", "nous aurons une série d'amendements à des traités anciens qui rendent le texte une fois de plus illisible", au lieu d'"un traité simplifié, on aura un traité plus compliqué encore", déplore le président de l’UDF. Autre regret: "on devra attendre 2017" pour que le "mécanisme de décision soit complètement en place, et 2014, après les décisions très importantes de ces prochaines années, pour qu'il commence à peine à produire son effet". "Toutes les innovations du traité constitutionnel qui visaient à rendre l'Europe compréhensible par les citoyens et à lui donner de l'âme ont été abandonnées", regrette François Bayrou. Par exemple, le préambule sur les valeurs de l'Europe ou les symboles d'unité (drapeau, devise, hymne). En revanche, il considère que "des dispositifs intéressants ont été sauvegardés" comme la présidence stable, le haut-représentant pour la politique étrangère. Il approuve également "l'affirmation de la solidarité en matière énergétique et de l'objectif de protection des citoyens européens". "On est sorti de l'ornière, mais en retardant pour une décennie ou en abandonnant" des "objectifs précieux et des progrès essentiels pour les citoyens européens", conclut François Bayrou.

    C'est vrai que dans notre précédente note sur le sujet (voir ici), nous avions, à chaud, relevé ce qui nous apparaissait immédiatement dommageable. François Bayrou a lui, l'habitude de positiver et de faire la part des choses en relevant ce qui permet encore un espoir pour la construction européenne et les "dispostifs [...] sauvegardés". Et après ça, qui dira encore que François Bayrou est dans l'opposition systématique à Nicolas Sarkozy?!!!

  • Le MoDem défend l'indépendance des Echos

    Une centaine de personnalités du monde économique et politique ont tenu à manifester leur « profond attachement à l'indépendance de ce titre et de son équipe rédactionnelle ». Parmi les signataires de la pétition de soutien aux Echos : François Bayrou, Marielle de Sarnez, Corinne Lepage, présidente de la formation Cap 21, adhérente au Modem mais aussi Jean Peyrelevade et l’économiste Christian Saint-Etienne qui ont fait partie de l’équipe de campagne de François Bayrou. Le groupe Pearson a annoncé sa volonté de vendre le titre et est actuellement en discussion avec le groupe LVMH, déjà propriétaire du quotidien économique La Tribune. François Bayrou a défendu, pendant la campagne, le pluralisme dans les Médias et leur indépendance par rapport aux pouvoirs économique et financier. (22/06/07)
    En savoir plus :
    >>> Le texte de la pétition parue dans le journal Les Echos du 22 juin 2007
    >>> La liste des premiers signataires 
     

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    François Bayrou reprend pour l’ensemble des médias le programme d’action que le Conseil national de la Résistance avait adopté à l’unanimité le 15 mars 1944 : "assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères."

    « Les media suivent un mécanisme implacable : les minutes de télévision créent les bons sondages, qui eux-mêmes suscitent des articles qui engendrent les minutes de télévision. C’est un formatage qui pousse à la bipolarisation de la vie politique.

    Mais penser qu’il n’y a que deux réponses est d’un simplisme accablant.

    Attachés au pluralisme, par millions des citoyens entrent en résistance. Ils ont envie qu’on leur propose une grille de lecture différente, une information honnête et ouverte. Ils ont envie qu’on les considère comme des adultes.

    Le pouvoir politique, le pouvoir médiatique et les puissances de l'argent doivent être indépendants les uns des autres. Il doit y avoir une distance entre le monde politique et les puissances d’argent, il faut distinguer l’intérêt général des intérêts privés. Un président n’a rien à refuser à une entreprise qui a contribué puissamment à son élection. Cela doit changer.

    Je dénonce deux phénomènes.

    D’abord, que les groupes qui possèdent des média soient par ailleurs en affaire avec l’Etat : c’est une anomalie démocratique
    qu’il y ait des liens de clientèle entre l’Etat et les groupes de presse, dans d’autres activités comme l’armement ou le bâtiment.

    Deuxièmement, je dénonce la revendication des liens d’intimité entre les patrons de ces groupes de presse et certains hommes politiques.

    Autant le second phénomène est une affaire de démarche personnelle, autant le premier peut se régler par la loi. Je propose une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias. »

    Voici, pour rappel, deux interviews réalisées par John-Paul Lepers en septembre dernier :