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énergie

  • Dès aujourd'hui, tous les consommateurs peuvent librement choisir leur fournisseur de gaz ou d’électricité... Prudence!

    À compter d’aujourd’hui, tous les consommateurs, et plus uniquement les entreprises et les professionnels, pourront librement choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. En théorie, dans l'électricité, on passe ainsi d’un marché concurrentiel de 2 millions de clients potentiels à plus de 28 millions, essentiellement des particuliers. Pour le gaz, le marché passe de 640 000 clients potentiels à plus de 11 millions. C'est donc la fin du monopole absolu d'Electricité de France et de Gaz de France.

    Cette libéralisation fût arrachée en 2002 aux dirigeants français, gauche et droite réunies.

    Pariant sur le même résultat qu'en matière de téléphonie, l'Union Européenne entendait à l'époque qu'aucun monopole ne puisse restreindre la concurrence en matière énergétique. Tous les experts, même les plus libéraux, la plupart des hommes politiques qui connaissent le dossier, et naturellement l’ensemble des professionnels du secteur se disent sceptiques quant au bénéfice qu’en tireraient les consommateurs. Beaucoup pensent que l’ouverture à la concurrence entraînera d’ici à quelques années une forte hausse des tarifs et affaiblira en conséquence tant la compétitivité des économies européennes (notamment française) que la capacité de l’UE a faire face à la crise énergétique annoncée.

     

     

     

     

     

     

    En  France les entreprises qui sont passées en 2004 au marché libre, lors de la libéralisation du marché de l’électricité pour les gros consommateurs, le regrettent amèrement et ont obtenu du Parlement la possibilité de revenir (mais à titre transitoire seulement) à un tarif réglementé.

     

    Dans les pays qui nous ont précédés. En République Tchèque, les prix de l’électricité ont grimpé de 51% depuis la libéralisation de 2006, en Suède de 74% depuis 1996. C’est exactement la même chose en Allemagne, en Espagne et partout ailleurs.

    L'avantage des consommateurs français jusqu'ici : 

    La France fournissait jusqu’ici aux consommateurs l’électricité était la moins chère d’Europe tout en gagnant de l’argent (EDF n’a reçu aucune assistance financière de l’Etat depuis les années 80) grâce à sa capacité nucléaire. Bruxelles ne l’entend pas ainsi : pour la communauté, la notion de « service public » de l’énergie n’existe pas et la concurrence libre doit exister à tout prix même au détriment des consommateurs, de la compétitivité et de l’indépendance énergétique européenne ! Il s’agit d’obliger la France à abandonner les tarifs réglementés et, dans pendant ce temps forcer EDF à vendre à bas prix sa production électrique à ses concurrents pour qu’ils puissent le concurrencer. D’aucuns parlent « d’une véritable spoliation de la communauté nationale, qui a financé la création de l’industrie électronucléaire française, par des actionnaires privés ». « C’est en quelque sorte un 1981 à l’envers, un détournement de bien public au profit de quelques uns ! » s’insurgeait même hier le député UMP, Nicolas Dupont-Aignan.

    Cette libéralisation forcée est en tout cas loin de régler les problèmes principaux que sont d’une part la énergétique européenne et le développement durable d’autre part. Les entreprises privées du secteur énergétiques seront moins soucieuses de pérennité environnementale et de développements innovants que de ratios financiers, de bénéfices et de rémunération d’ actionnaires.

    Quoiqu’il en soit, les particuliers seraient bien inspirés de ne pas céder immédiatement aux chants des sirènes du privé car l’expérience montre que passé la phase d’acquisition de parts de marché grâce à des tarifs temporairement alléchants, très vite la complexité des comparaisons tarifaires et l’augmentation in fine de la fourniture énergétique, pourraient leur laisser un goût amer…

    Les règles sont  complexes pour bénéficier des prix réglementés (jusqu'en 2010) :

    - Si le consommateur ne change pas de domicile : Il peut conserver les prix réglementés (fixés par le gouvernement) ou opter pour une offre de marché. Mais attention, dans ce cas, le consommateur ne pourra pas revenir ensuite aux tarifs réglementés. Une fois que le consommateur a choisi le marché libre, il est tenu d'y rester. Important : EDF et Gaz de France proposent tant des prix réglementés que des prix libres. On peut donc parfaitement souscrire une offre de marché chez EDF ou GDF.

    - SI le consommateur déménage pour un logement précédemment occupé:

    a) Si le dernier occupant n'était pas sorti des prix réglementés, le nouvel arrivant peut les conserver ou sélectionner une offre marché.

    b) Si le dernier occupant avait déjà opté pour le marché libre, le nouvel arrivant doit se plier à la nouvelle situation. D’où l’importance de demander la situation avant d’acquérir ou de louer un bien !

    - Si le consommateur s'installe dans un logement neuf :

    • Pour l'électricité, il peut soit rester au tarif réglementé, soit opter pour le prix de marché. Mais ATTENTION, à partir du 1er juillet 2010, il n'y aura plus de possibilité d'opter pour le tarif réglementé.
    • Pour le gaz, le choix n'existe pas : le consommateur est obligé de souscrire une offre à prix de marché.

    NOTA BENE :

    - Le changement de fournisseur s'effectue sans frais. L'ancien fournisseur est averti par le gestionnaire de réseau. « La continuité de l'alimentation en énergie et la qualité de l'électricité et du gaz sont garanties par le gestionnaire de réseau qui reste le même, quel que soit le fournisseur », rappelle la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

    - Le consommateur qui opte pour un nouveau fournisseur n'est jamais tenu de changer de compteur sauf à se faire aux frais du fournisseur d'énergie, pas au client.

    - L'évolution des prix réglementés est connue au contraire des prix libres : Le contrat de service public passé entre EDF et l'État prévoit que l'opérateur historique bénéficie d'une hausse annuelle par rapport à l'inflation. L'année dernière, EDF a réévalué ses tarifs vers le 15 août. Les prix du gaz, indexés sur ceux du pétrole, sont en principe révisés tous les trimestres. Mais au cours des derniers mois, l'État a montré à plusieurs reprises qu'il ne respectait pas la formule tarifaire utilisée depuis plus de 12 ans par Gaz de France.

    - Depuis longtemps, les tarifs réglementés sont considérés par la Commission européenne comme une entrave à la concurrence… Qu’en sera-t-il demain (après 2010)?...

    Pour plus de détails :

    Où trouver de l'information sur cette libéralisation. La CRE, l'autorité de régulation de l'énergie en France, a lancé un site Internet (http://www.energie-info.fr ) spécialement conçu pour l’information sur la libéralisation du marché. Toutes les démarches pour changer de fournisseur par exemple y sont soigneusement explicitées. De même des conseils sont prodigués pour comparer les offres. Ainsi que la liste des différents opérateurs en présence. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) indique également sur son site (http://www.energie2007.fr ) de multiples informations.

    L'avis des associations de consommateurs. À l'image de l'UFC-Que choisir, elles se montrent formelles (voir l'express ici ): le consommateur n'a pas intérêt à changer de fournisseur, sauf en cas d'obligation. Elles estiment que les prix de marché risquent d'augmenter dangereusement au cours des mois qui viennent. Les associations rappellent le côté protecteur des tarifs réglementés. À noter que l'UFC-Que choisir a mis en place un indice des prix de l'électricité et du gaz destiné à placer les marchés de l'énergie sous surveillance. voir article ici.

    Position de François Bayrou en 2006 lors de la privatisation d'EDF : http://www.bayrou.fr/propositions/edf-gdf.html