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droit

  • Le début de la fin d'internet

    Nous relayons ici l'opération initiée par Quadrature du net.

     

    "Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'œuvres sans autorisation.

    Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d'envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée."

     

    Au delà d'une vision sécuritaire de plus, cette Loi, si elle était adoptée, loin de résoudre le problème du téléchargement illégal d'oeuvres sur la toile, changerait le principe élémentaire de la présomption d'innocence du Droit français. Nous considérons qu'une fois de plus, le gouvernement tente une enième opération pernicieuse de limitation des libertés publiques et individuelles. Les données de connexion de tous les internautes seraient entre les mains de sociétés ou d'organisme sans aucun contrôle préalable du juge!

     

    Ce que les néoconservateurs ne peuvent plus faire aux USA désormais, la France va-t-elle leur en fournir l'occasion?

     

    Alors rejoignons le mouvement! Cliquez sur la pastille ci-dessous :

     

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