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  • Le sénateur UDF-MoDem Jean-Jacques Jégou analyse la présidentialisation du régime

    6b64085daff6394a079c92194cff411e.jpgA l'occasion de l'ouverture de la XIIIe législature, Jean-Jacques Jégou défend la restauration des prérogatives du Parlement. Dans cette tribune, le sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne constate que "notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois". Il rappelle que "la justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement". Jean-Jacques Jégou considère ainsi qu'il est "indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie". Lire la suite ici de la tribune ici : >>>>

    Comme l'illustre Jean-Jacque Jégou ici, nous sommes parfaitement conscients que c'est aux parlementaires de faire vivre le régime:

    Nos institutions n'ont pas changé depuis l'élection présidentielle. La constitution n'a pas été modifiée. Officiellement la Vème République et son régime qualifié par les constitutionnalistes de "SEMI-PRESIDENTIEL" sont toujours en vigueur.

    Alors pourquoi s'interroge-t-on sur cette présidentialisation possible du régime?

    D'abord parce que si les textes ne font pas de la France un régime présidentiel, la pratique elle peut sournoisement déstabiliser un édifice déjà fragile quant au rôle exact du parlement.

    Ensuite parce qu'un style personnel volontairement omniprésent partout, sur tout, en tout lieu et à tout moment du Chef de l'Etat tranche bien sûr avec le passé récent mais aussi avec la dose de distance pourtant indispensable et le rôle logiquement d'arbitre que lui fournissent nos institutions. La discrétion (pour rester aimable) du premier Ministre n'arrange rien...

    Il est certain aussi que la première application pleine du quinquennat et notamment la proximité dans le temps entre l'élection présidentielle et les élections législatives n'ont pas favorisé l'émergence d'une Assemblée Nationale autre que majoritairement acquise au parti présidentiel (qui n'aura plus lui-même de Président... NDLR).

    La conjonction de ces facteurs incline en effet à s'interroger sur l'avenir. Car si cette pratique se poursuivait nous connaîtrions le paradoxe d'être le seul pays au monde avec officiellement un régime non-présidentiel (le régime français est qualifié de semi-présidentiel pour cela) mais dans les faits plus présidentiel qu'un régime présidentiel.

    En effet dans un régime présidentiel, le parlement s'organise comme un contre pouvoir du législatif par rapport à l'Exécutif. En France rien ne le permet! Ainsi aux Etats-Unis par exemple c'est le parlement qui a in fine le pouvoir suprême de destituer le Président ce qui est quasiment impossible ici (sauf cas de haute trahison et d'impossibilité manifeste d'exercer sa fonction). Ce n'est pas le régime américain qui serait alors comparable au nôtre mais bien le régime russe.

    Alors qui peut déjouer cette pratique insidieuse? Les parlementaires. Les députés de la majorité principalement ont en effet une lourde responsabilité à venir. S'ils venaient à accepter de dévoyer leur fonction, s'ils amplifiaient par faiblesse une dérive déjà existante en se comportant en simple notaire d'une chambre d'enregistrement, s'ils s'autocensuraient pour ne jamais critiquer, corriger voir combattre les textes présentés par l'Exécutif, s'ils ne se saisissaient pas de l'initiative qui leur est réservée de proposition de Lois, alors ils auraient en effet la responsabilité devant les citoyens et l'histoire de s'être comportés en simples scribes dociles favorisant la pratique SUR-PRESIDENTIELLE DU POUVOIR.

    Ne nous y trompons pas! La nature a horreur du vide. Si le régime change en pratique ce ne sera pas du fait d'une action anticonstitutionnelle de Mr Sarkozy, il est trop habile pour cela! Ce sera de la faute de la passivité en pratique des parlementaires qui lui sont inféodés. Personne alors ne pourra reprocher au Président d'avoir agit plus vite, plus loin, plus fort que le parlement ne l'aura fait...s'il ne fait pas son boulot. Le Chef de l'Etat aurait beau jeu alors de répliquer avec son style que nous commençons à si bien percer "M'enfin, vous vouliez que je fasse quoi? Que j'attende que le parlement tergiverse et nous propose quelque enfin chose alors que le pays voulait des réponses rapides parce qu'il souffrait?.... J'ai respecté la constitution. Qui peut dire que j'ai baffoué le rôle du parlement?... celui-ci n'a rien trouvé à redire, donc j'ai fait!"